Mentions légales
Dernière mise à jour : JJ/MM/2026
Modèle de base à compléter. Les zones surlignées doivent être renseignées avec les informations réelles de votre entité avant publication. À faire valider par un conseil juridique.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : Refraiche SARL / SA — à préciser
- Forme juridique et capital social : à compléter
- Numéro RCCM : à compléter
- Numéro d'identifiant unique (NIU) : à compléter
- Siège social : adresse complète, Cameroun
- Téléphone : +237 …
- Email : contact@refraiche.com
2. Direction de la publication
Directeur / Directrice de la publication : Nom et fonction du représentant légal.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : Nom de l'hébergeur, adresse et contact.
4. Activité
Refraiche propose une interface technique (API) permettant l'intégration de paiements par mobile money auprès des opérateurs du Cameroun. Le cas échéant, la nature réglementée de l'activité et les autorisations, enregistrements ou partenariats applicables (opérateurs, établissements de paiement, autorités compétentes) seront précisés ici : à compléter selon le statut réel.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque « Refraiche », logo, textes, interfaces, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Refraiche s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir en garantir l'exhaustivité à tout instant.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, les actes uniformes OHADA. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du Cameroun.
8. Contact
Pour toute question relative au site : contact@refraiche.com .